Conditions génrales de vente

Heisentrades – Services de digitalisation pour petites entreprises

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Heisentrades, agence de services digitaux, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant les services proposés par Local.

2. Services proposés

Local propose des prestations de digitalisation, incluant (sans s’y limiter) :

  • Création de sites internet (vitrine ou e-commerce)

  • Référencement local (Google Business Profile, annuaires)

  • Création et gestion de réseaux sociaux

  • Campagnes publicitaires digitales (Google Ads, Meta Ads)

  • Gestion de l’e-réputation et des avis clients

  • Accompagnement, conseil et formations ponctuelles

Chaque service peut être commandé à la carte ou sous forme de pack mensuel ou ponctuel selon les offres disponibles sur le site ou validées par devis.

3. Devis et commande

Toute commande de services fait l’objet d’un devis personnalisé, transmis au Client par e-mail ou en main propre.
Le devis doit être accepté par écrit (signature ou accord par retour d’e-mail) pour que la commande soit considérée comme valide.

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de Local.

  • Le paiement peut être effectué par virement, carte bancaire, ou prélèvement SEPA selon les modalités précisées.

  • Sauf conditions particulières, 100 % est exigé à la commande pour toute prestation.

  • Les prestations mensuelles sont facturées en début de mois.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison des services sont mentionnés à titre indicatif dans le devis ou par e-mail.
Ils dépendent notamment de la réactivité du Client (fourniture des contenus, validation des maquettes, etc.).

Local s’engage à informer le Client de toute difficulté pouvant retarder la prestation.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du service

  • Valider ou refuser dans des délais raisonnables les livrables proposés

  • Respecter les délais de paiement prévus

Le Client reste entièrement responsable des contenus (textes, images, données) fournis à Local.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (site web, visuels, textes, campagnes) sont la propriété de Local jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Une fois le solde réglé, les droits d’usage sont transférés au Client, sauf mention contraire (licences d’outils, polices, hébergement tiers…).

Local se réserve le droit d’intégrer les réalisations à son portfolio ou supports de communication, sauf refus exprès du Client.

8. Résiliation

Pour les services mensuels (packs), le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties :

  • Avec un préavis de 15 jours avant la date de reconduction

  • Par simple e-mail ou courrier

Les prestations ponctuelles ne sont pas remboursables une fois commencées.

9. Responsabilité

Local s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des services commandés.

Toutefois, Local ne saurait être tenu responsable :

  • De l’éventuelle indisponibilité temporaire des plateformes tierces (Google, Facebook, etc.)

  • De la baisse de visibilité ou d’audience indépendante de sa volonté

  • Des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle…)

10. Données personnelles

Local s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations ou à des fins de communication (newsletter, actualités…).

Le Client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par mail.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Heisentrades.